Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 01/08/2026

1. Éditeur du site et Mentions Légales

Le présent site internet est édité par :

Kermen Sonia

Statut : Auteur indépendant

SIRET : [Votre numéro SIRET]

Adresse : adresse privée masquée légalement

Email : sonia.kermen@gmail.com

Directrice / Directeur de la publication : Kermen

Hébergeur du site :

Squarespace Ireland Ltd., Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland.

2. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de livres physiques conclues via le site internet www.soniakermen.fr auprès d'acheteurs particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits et Disponibilité

Les livres proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

  • Livres physiques : Proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client en sera informé par email et remboursé sous 14 jours.

  • Options de personnalisation (Dédicaces) : Le client peut demander une dédicace lors de sa commande. L'auteur se réserve le droit de refuser toute demande de dédicace à caractère injurieux, diffamatoire ou illégal.

  • Versions numériques (eBooks) : Les livres au format numérique ne sont pas vendus directement sur ce site. Tout lien présent sur le site redirige vers la plateforme tiers Amazon (ou autre). L'achat d'un eBook est soumis aux CGV de ladite plateforme.

4. Tarifs et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) [ou TVA non applicable, art. 293 B du CGI si vous êtes en auto-entreprise]. Ils ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

  • Paiement : Le règlement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via les prestataires intégrés à Squarespace (Stripe / PayPal). Le débit est effectué à la commande.

5. Livraison

  • Zone géographique : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine [et préciser si Union Européenne / International].

  • Délais d'expédition : Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous [ex: 2 à 5 jours ouvrés]. Un numéro de suivi est transmis au client dès le dépôt du colis.

  • Responsabilité du transport : L'auteur ne peut être tenu responsable des retards d'acheminement dus aux services de transport (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.).

6. Droit de rétractation et Retours

Les modalités de rétractation et de retour détaillées dans notre Politique de Retour font partie intégrante des présentes CGV.

  • Livres standards : Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit à ses frais, à l'état neuf.

  • Livres dédicacés / personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ouvrages ayant fait l'objet d'une dédicace nominative ou d'une personnalisation.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, illustrations, couvertures, extraits, images et logos figurant sur le site ou dans les ouvrages vendus sont la propriété exclusive de [Votre Nom ou Nom d'auteur].

Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'envoi des livres. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant : sonia.kermen@gmail.com.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation agréé en cas de différend non résolu.

Politique de Retour, Rétractation et Remboursement

1. Livres physiques standards (non dédicacés) Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

  • Conditions de retour : Le livre doit être retourné dans son état d'origine, parfait et non lu, permettant sa recommercialisation à l'état neuf.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'acheteur. Il est conseillé d'utiliser un mode d'expédition avec suivi.

  • Remboursement : Une fois le livre reçu et contrôlé, le remboursement de la commande (hors frais de retour) sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai de 14 jours.

2. Livres dédicacés et personnalisés Conformément à l'article L221-28 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ouvrages ayant fait l'objet d'une dédicace nominative ou d'une personnalisation à la demande de l'acheteur.

Les livres dédicacés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés une fois la commande expédiée.

3. Colis abîmé ou livre endommagé à la livraison Si malgré le soin apporté à l'emballage, votre ouvrage arrive endommagé lors du transport :

Contactez-nous dans les [48 à 72 heures] suivant la réception à l'adresse sonia.kermen@gmail.com en joignant :

  • Une photo du colis et de l'étiquette d'expédition.

  • Une photo du dommage constaté sur le livre.

Après vérification, un remplacement à nos frais ou un remboursement vous sera proposé.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 01/08/2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.soniakermen.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Kermen Sonia

Statut : Auteur indépendant

Adresse : adresse privée masquée légalement

Email de contact : sonia.kermen@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la bonne exécution des services proposés sur le site :

  • Lors d'un achat de livre physique : Nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone (pour le suivi de livraison) et prénom pour la dédicace le cas échéant.

  • Formulaire de contact / Newsletter (si applicable) : Nom, prénom, adresse e-mail.

  • Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via l'outil d'analyse intégré à Squarespace.

Remarque concernant les e-books : Notre site ne vend pas directement les versions numériques de nos ouvrages. En cliquant sur les liens vers Amazon, vous quittez notre site et serez soumis à la politique de confidentialité d'Amazon.

3. Utilisation des données (Finalités)

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • L'expédition, le traitement et le suivi de vos commandes de livres physiques.

  • La rédaction des dédicaces personnalisées selon vos instructions.

  • L'envoi de confirmations de commande et d'informations de suivi par e-mail.

  • La réponse à vos demandes via le formulaire de contact ou par e-mail.

  • L'envoi de la newsletter ou d'actualités littéraires (uniquement si vous y avez expressément consenti).

  • Le respect des obligations légales et comptables (facturation).

4. Destinataires et sous-traitants des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique :

  • Hébergement et plateforme e-commerce : Squarespace Ireland Ltd.

  • Traitement des paiements sécurisés : Stripe et/ou PayPal (aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur notre site).

  • Services d'expédition et de livraison : La Poste (Colissimo), Mondial Relay ou tout autre transporteur sélectionné pour l'envoi de vos colis.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données relatives aux commandes : Conservées pendant la durée légale requise pour la comptabilité et la fiscalité (jusqu'à 10 ans selon la réglementation française).

  • Données prospects / Newsletter : Conservées jusqu'à votre désinscription ou pendant 3 ans à compter du dernier contact.

6. Gestion des Cookies

Le site Squarespace utilise des cookies essentiels pour assurer le bon fonctionnement de la boutique et du panier d'achat. Des cookies de mesure d'audience peuvent également être utilisés pour analyser l'utilisation du site de manière anonyme.

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7. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification : Consulter ou corriger vos données.

  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles (hors obligations légales de conservation).

  • Droit à la limitation et à l'opposition : S'opposer au traitement de vos données ou en limiter l'usage.

  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par e-mail à : sonia.kermen@gmail.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).